membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

1. Section : semences de céréales à paille et protéagineux

Au titre de l'Association générale des producteurs de blé, et autres céréales (AGPB)

membre titulaire, président de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

12°

représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative

comme représentant des utilisateurs de semences afin d'exercer les fonctions déterminées par l'arrêté du

relatif aux sanctions administratives dans le domaine de la production des semences ou plants

membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des utilisateurs de semences ou plants

au comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

représentants des agriculteurs, utilisateurs de graines de semences et de plants

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)

Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)

président de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

e)

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture

membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

représentant de la clientèle des établissements de crédit

membre du Conseil national du crédit et du titre

représentant des activités économiques

au titre des chambres consulaires

membres du comité central

représentants des agriculteurs utilisateurs de graines, de semences et de plants

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

Section Semences de céréales

Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)

membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membre titulaire (représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture)

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

e)

représentants des organisations professionnelles de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt

en remplacement des membres sortants

membres du comité central

représentants des agriculteurs utilisateurs de graines, de semences et de plants

membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées

Section Semences de céréales

Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)

membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des obtenteurs de variétés

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité central du G.N.I.S

représentants des agriculteurs utilisateurs de graines de semences et de plants

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs)

Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)

président d'une fédération départementale de syndicats d'exploitants agricoles ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentants des utilisateurs des semences

représentants des sélectionneurs, producteurs et utilisateurs des semences et plants du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées